Loi Pinel : conditions et zonage
Loi Pinel : conditions et zonage
Loi Pinel : conditions et zonage
En 2018, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger la loi Pinel jusqu'à fin 2021. Après la loi Duflot, le plan de relance du logement Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.
L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les municipalités de France. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, à l'inverse, elle sera dite détendue. Inciter les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.
Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.
Les zones concernées par le dispositif de défiscalisation Pinel
Lacroix-Saint-Ouen, faisant partie de la zone Pinel B1, reste donc encore éligible au dispositif Pinel. Concernant les impôts locaux, la taxe d'habitation (11 %) est plus faible que celle du département qui se chiffre à 24 %. En revanche, la taxe foncière (25 %) est, elle, légèrement supérieure à celle de l'Oise (22 %). Sachez-le, dans votre ville il y a 30 % de locataires (pour 70 % de propriétaires). C'est donc le moment d'investir dans un bien.
Les principaux avantages du dispositif Pinel
Le dispositif Pinel donne la possibilité aux contribuables qui investissent dans un bien immobilier de bénéficier de nombreux avantages, tout en se constituant un patrimoine. Pour n'en citer que les grandes lignes :
- les avantages de défiscalisation sont calculés en fonction de la durée de la location
- les ascendants et descendants (hors foyer fiscal) ont la possibilité d'être locataires
- investissement possible en tant que particulier ou en SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers)
La réduction d'impôt peut aller jusqu'à 21 % (pour 12 ans de location, 18 % pour 9 ans). La durée minimale de location du bien est de 6 ans (correspondant à 12 % de réduction). Ces avantages fiscaux sont applicables dans la limite de 2 achats immobiliers par an, pour un montant total de 300 000 et 5 500 /m² maximum.
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